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Intitulé

Circulaire ministérielle OOP 43 du 3 septembre 2015 relative au contrôle renforcé sur la base des articles 28 et 34 de la loi sur la fonction de police

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	03/09/2015
Numéro:	OOP 43
Nature de l'acte:	Circulaire de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	10/09/2015
Page:	57316

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 10/09/2015 au ...