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Intitulé

Arrêté royal n° 18 du 13 novembre 1953 relatif à la fixation, en matière de dommages de guerre aux bateaux, du coefficient d'indemnisation intégrale applicable à tout le royaume pour la période du 1er octobre 1953 au 31 décembre 1953


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Informations de base
Date de l'acte: 13/11/1953
Numéro: 18
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/11/1953
Page:7519
Avis du Conseil d'Etat 3857
Entrée en vigueur / Effet TT 01/10/1953 - 31/12/1953

Période de vigueur du ... au 31/12/1953