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Intitulé

Arrêté du Régent du 3 avril 1950 fixant le taux de la redevance annuelle à payer par les entreprises du ressort du Centre de recherches scientifiques et techniques de l'industrie des fabrications métalliques


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Informations de base
Date de l'acte: 03/04/1950
Nature de l'acte: Arrêté du Régent
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/04/1950
Page:3034
Avis du Conseil d'Etat 971