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Intitulé

Loi du 10 juillet 1953 portant approbation de la Convention internationale (n°97), concernant les travailleurs migrants et des Annexes, revisées à Genève le 1er juillet 1949, par l'Organisation internationale du Travail, au cours de sa trente-deuxième session


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Informations de base
Date de l'acte: 10/07/1953
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/08/1953
Page:5046
Avis du Conseil d'Etat 3011