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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Région wallonne du 3 décembre 1987 instaurant, pour le personnel du Ministère de la Région wallonne, l'octroi de chèques-repas


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 03/12/1987
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/03/1988
Page:4513
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1988