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Intitulé

Arrêté royal du 4 novembre 1987 modifiant l'arrêté royal du 11 février 1977 portant des dispositions administratives et pécuniaires particulières en faveur de certains agents des administrations de l'Etat


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 04/11/1987
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/11/1987
Page:17234
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1987

Période de vigueur du 01/07/1987 au 19/09/1988