help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 20 janvier 1987 pris en exécution de l'article 2, 4° et 5°, de l'arrêté royal n°290 du 31 mars 1984 fixant, dans le secteur des travailleurs indépendants, une cotisation spéciale à charge des isolés et des familles sans enfant


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 20/01/1987
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/02/1987
Page:1606
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1987

Remarques K 290 van 31/03/1984 werd opgeheven bij W 26/06/1992, art. 87
AR 290 du 31/03/1984 a été abrogé par L 26/06/1992, art. 87