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Intitulé

Arrêté royal du 26 juin 1978 portant exécution de l'article 35, § 1er, de la loi du 17 juillet 1963 relative à la sécurité sociale d'outre-mer

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	26/06/1978
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	17/01/1979
Page:	561

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication