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Intitulé

Arrêté royal du 17 mars 1977 fixant des montants maximums d'honoraires et de prix pour les prestations dentaires en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité


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Plus en vigueur !
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Informations de base
Date de l'acte: 17/03/1977
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/03/1977
Page:3639
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Remarques L'accord du 29 décembre 1976 conclu au sein de la Commission nationale dento-mutualiste, n'est plus en vigueur