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Intitulé

Arrêté royal du 4 juillet 2013 modifiant l'article 8bis de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs


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Informations de base
Date de l'acte: 04/07/2013
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/07/2013
Page:45185
Avis du Conseil d'Etat 53361
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2013

Période de vigueur du 01/07/2013 au ...