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Intitulé

Arrêté royal du 30 janvier 1998 autorisant l'Administration du Budget, de la Comptabilité et de la Gestion financière du Ministère de la Communauté flamande à accéder aux informations et à utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnes physiques (RNPP)


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Informations de base
Date de l'acte: 30/01/1998
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/05/1998
Page:17055
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication