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Intitulé

Arrêté royal du 21 mai 1991 relatif à l'attribution des fréquences destinées au service mobilophone paneuropéen


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Informations de base
Date de l'acte: 21/05/1991
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/07/1991
Page:14998
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication