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Intitulé

Arrêté ministériel du 22 mai 1981 relatif à l'approbation CEE de modèle, à la vérification primitive et à l'installation des taximètres concernés

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	22/05/1981
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/06/1981
Page:	7367

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 06/06/1981 au ...