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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 janvier 1990 modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1977 portant désignation des fonctionnaires et agents chargés de la surveillance des denrées alimentaires et autres produits, visés dans la loi du 24 janvier 1977


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Informations de base
Date de l'acte: 11/01/1990
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/04/1990
Page:6725
Avis du Conseil d'Etat 19212
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication