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Intitulé

Arrêté ministériel du 10 octobre 1973 accordant une indemnité de séjour aux agents du Ministère des Travaux publics chargés de missions sur l'Escaut

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	10/10/1973
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	18/10/1973
Page:	11792

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1973