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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 7 février 1991 fixant un cadre organique provisoire à l'Institut Scientifique de Service Public (ISSEP) en vue de l'accueil du personnel transféré de l'Institut national des Industries extractives


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Informations de base
Date de l'acte: 07/02/1991
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/07/1991
Page:15966
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1991