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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 23 janvier 1985 modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 24 avril 1984 fixant le montant du subside versé aux organisations de jeunesse en application de l'article 1er de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 24 avril 1984 déterminant les barêmes à prendre en considération pour l'application de l'article 7, § 2, du décret du 20 juin 1980


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Informations de base
Date de l'acte: 23/01/1985
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/04/1985
Page:5062
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/04/1985