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Intitulé

Arrêté royal du 29 juin 1973 modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 1967 attribuant une allocation de foyer ou une allocation de résidence au personnel des ministères


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Informations de base
Date de l'acte: 29/06/1973
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/08/1973
Page:9103
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/08/1973