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Intitulé

Arrêté royal du 13 décembre 1989 modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1976 portant statut pécuniaire du personnel administratif, du personnel technique et de gens de métier et de service des établissements scientifiques de l'Etat

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	13/12/1989
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	21/12/1989
Page:	20690

Avis du Conseil d'Etat

19471

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 31/12/1989 au 01/01/1994