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Intitulé

Arrêté royal du 13 mai 1955 déterminant les études supérieures non universitaires, en vue de l'octroi de bourses d'études


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Informations de base
Date de l'acte: 13/05/1955
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/07/1955
Page:4579
Avis du Conseil d'Etat U - D