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Intitulé

Arrêté royal du 12 mai 2004 modifiant, en matière de frais professionnels afférents aux déplacements entre le domicile et le lieu de travail, l'AR/CIR 92


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Informations de base
Date de l'acte: 12/05/2004
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/05/2004
Edition:2
Page:41338
Avis du Conseil d'Etat 36937
Entrée en vigueur / Effet Article 1 A: à partir de l’exercice d'imposition 2006
Article 1 B: à partir de l’exercice d'imposition 2007

Période de vigueur du 01/01/2005 au ...