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Intitulé

Arrêté royal du 9 novembre 2015 relatif aux taxes et surtaxes dues en matière de brevets d'invention et de certificats complémentaires de protection


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Informations de base
Date de l'acte: 09/11/2015
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/11/2015
Edition:1
Page:70405
Avis du Conseil d'Etat 58037
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2016

Dispositions transitoires: art. 6

Période de vigueur du 01/01/2016 au ...