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Intitulé

Loi du 16 mars 1954 majorant de 10 % les pensions prévues aux titres II et III des lois coordonnées sur les pensions militaires, les pensions de réparation, les pensions des victimes civiles de la guerre 1914-1918, organisant la mobilité de ces pensions et supprimant la deuxième revision quinquennale prévue à l'article 16 des lois sur les pensions de réparation coordonnées par l'arrêté du Régent du 5 octobre 1948


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Informations de base
Date de l'acte: 16/03/1954
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/04/1954
Page:2738
Avis du Conseil d'Etat 4102 + 4061