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Intitulé

Arrêté royal du 8 août 1991 modifiant l'arrêté royal du 31 janvier 1991 fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Ministère de l'intérieur et de la Fonction publique


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 08/08/1991
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/10/1991
Page:23729
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1991