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Intitulé

Arrêté 2002/454 du 12 décembre 2002 du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'agrément spécial et au subventionnement des centres de soins de jour

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	12/12/2002
Numéro:	2002/454
Nature de l'acte:	Arrêté du Collège de la Commission communautaire française

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

34143

Entrée en vigueur / Effet

01/10/2002
Articles 41, 42 et 43 : 01/01/2003

Période de vigueur

du 01/10/2002 au ...