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Intitulé

Arrêté royal du 21 mai 1965 abrogeant certaines dispositions relatives au statut du personnel scientifique ainsi qu'aux établissements scientifiques de l'Etat, relevant de l'Administration de la recherche scientifique

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	21/05/1965
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	26/08/1965
Page:	9943

Avis du Conseil d'Etat

U - D