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Intitulé

Arrêté royal du 12 septembre 2011 relatif à la fourniture de services de formation aux conducteurs de train et à la reconnaissance des centres de formation


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 12/09/2011
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/09/2011
Page:61240
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 49714
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Dispositions transitoires: art. 49, 50, 50/1 (inséré par l'AR 06/09/2013, art. 56) et 50/2 (inséré par l'AR 02/06/2021, art. 8)

Période de vigueur du 09/10/2011 au ...