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Intitulé

Arrêté royal du 12 septembre 1956 complétant l'arrêté royal du 23 juillet 1954 déterminant les conditions et modalités d'application de la loi du 1er juillet 1954 apportant des aménagements fiscaux destinés à favoriser les investissements productifs


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Informations de base
Date de l'acte: 12/09/1956
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/09/1956
Page:6252
Avis du Conseil d'Etat 5348