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Intitulé

Arrêté royal du 27 mars 1956 - Loi des 3 août 1919 et la loi du 27 mai 1947 - Exclusion du droit de préférence


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Informations de base
Date de l'acte: 27/03/1956
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/05/1956
Page:3106
Avis du Conseil d'Etat --