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Intitulé

Ordonnance du 6 mars 2008 portant règlement définitif du budget de la Région de Bruxelles-Capitale pour l’année 1997

Chrono

Analyse

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	06/03/2008
Nature de l'acte:	Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/04/2008
Page:	18136

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur : 10e jour après publication
Effet: année budgétaire 1997

TT 1997

Période de vigueur

du 01/01/1997 au 31/12/1997