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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 mars 2012 relatif à la fixation des exigences de qualification minimale des techniciens frigoristes, à l'enregistrement des entreprises en technique du froid et à l'agrément des centres d'examens


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Informations de base
Date de l'acte: 22/03/2012
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/06/2012
Page:33375
Avis du Conseil d'Etat 50382
Entrée en vigueur / Effet 01/08/2012 ("le premier jour du second mois suivant celui de sa publication au Moniteur belge")

Dispositions transitoires: art. 21

Période de vigueur du 01/08/2012 au ...