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Intitulé

Arrêté royal du 27 janvier 1998 portant fixation du montant de l'intervention des employeurs dans la perte subie par la Société nationale des Chemins de fer belges par l'émission d'abonnements pour ouvriers et employés


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 27/01/1998
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/02/1998
Page:4158
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/02/1998

Période de vigueur du 01/02/1998 au 31/12/1999