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Intitulé

Arrêté royal du 17 avril 1986 abrogeant l'arrêté royal du 22 août 1848 relatif à l'approbation du règlement spécial pour l'entrepôt public d'Arlon

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	17/04/1986
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	01/05/1986
Page:	6211

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 01/05/1986 au ...