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Intitulé

Arrêté royal du 10 novembre 1997 abrogeant certaines dispositions de l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités


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Informations de base
Date de l'acte: 10/11/1997
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/12/1997
Page:33184
Avis du Conseil d'Etat 25706
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 12/12/1997 au ...