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Intitulé

Decreet van 13 juli 1972 tot wijziging van de wet van 7 augustus 1931 op het behoud van monumenten en landschappen


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Informations de base
Date de l'acte: 13/07/1972
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/09/1972
Page:9673
Avis du Conseil d'Etat V
Période de vigueur du 17/09/1972 au 01/01/1976