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Intitulé

Décret du 20 décembre 2011 modifiant l'arrêté royal n° 297 du 31 mars 1984 relatif aux charges, traitements, subventions-traitements et congés pour prestations réduites dans l'enseignement et les Centres psycho-médico-sociaux


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Informations de base
Date de l'acte: 20/12/2011
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/02/2012
Edition:2
Page:12688
  • 10/05/2012 (Avis rectificatif)
    Art. 8 insérant art.10novodecies
Avis du Conseil d'Etat 50498
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2012

Période de vigueur du 01/01/2012 au ...