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Intitulé

Circulaire n°412 du 18 avril 1995 remplacement des agents temporairement absents du service


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Informations de base
Date de l'acte: 18/04/1995
Numéro: 412
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/04/1995
Page:10269
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée