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Intitulé

Arrêté royal du 7 décembre 1998 relatif au passage à l'euro dans les comptes annuels des entreprises d'assurances


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Informations de base
Date de l'acte: 07/12/1998
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/12/1998
Edition:2
Page:41206
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1999

Période de vigueur du 01/01/1999 au ...