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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 mai 1994 relatif à la mission de promotion, de distribution et de services aux utilisateurs du produit Brussels UrbIS®© par le Centre d'Informatique pour la Région bruxelloise


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Informations de base
Date de l'acte: 19/05/1994
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/11/1994
Page:28752
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication