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Intitulé

Ordonnance du 22 décembre 2023 contenant le Budget général des Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2024


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Informations de base
Date de l'acte: 22/12/2023
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/02/2024
Edition:1
Page:13462
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 01/01/2024 (art. 130)

Art. 17: 01/11/2023 (art. 131)

Effet: année budgétaire 2024

TT

Période de vigueur du 01/11/2023 au 31/12/2024