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Intitulé

Arrêté royal du 19 septembre 1958 fixant le modèle de la déclaration relative au choix de la religion ou de la morale dans les établissements d'enseignement maritime de l'Etat et dans les établissements d'enseignement maritime des provinces et des communes subventionnés

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	19/09/1958
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/10/1958
Page:	7573

Avis du Conseil d'Etat

U - D