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Intitulé

Ordonnance du 18 décembre 1997 portant assentiment à l'accord de coopération du 4 mars 1997 entre l'Etat fédéral et les Régions relatif au programme de transition professionnelle


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Informations de base
Date de l'acte: 18/12/1997
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/04/1998
Page:10323
Avis du Conseil d'Etat 26340
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Annexe(s)
Nature Date    
AccC 04/03/1997