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Intitulé

Loi du 24 juin 1959 portant approbation du Traité entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas, réglant l'éclairage et le balisage de l'Escaut occidental et des embouchures, signé à La Haye, le 23 octobre 1957


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Informations de base
Date de l'acte: 24/06/1959
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/08/1959
Page:5706
Avis du Conseil d'Etat 6213