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Intitulé

Arrêté ministériel du 5 novembre 1984 approuvant une modification au règlement spécial de l'entrepôt public de Louvain

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	05/11/1984
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	30/11/1984
Page:	15304

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/12/1984

Période de vigueur

du ... au 19/09/2006

Annexe(s)

Nature

Date

Déc

30/07/1984