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Intitulé

Contrat de gestion entre l’Etat belge et la Société belge d’Investissement pour les Pays en Développement SA du 1er avril 2014


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Informations de base
Date de l'acte: 01/04/2014
Nature de l'acte: Contrat de gestion avec l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/04/2014
Page:32595
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication (art. 10, première alinéa, du contrat de gestion, et art. 2 AR 02/04/2014)

Période de vigueur du 16/04/2014 au ...
Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.


Annexé à
Nature Date    
AR 02/04/2014