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Intitulé

Arrêté royal du 25 juin 2010 portant les statuts de l'Académie royale des Sciences d'Outre-Mer


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Informations de base
Date de l'acte: 25/06/2010
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/07/2010
Page:45966
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 23/07/2010 au ...
Remarques 1) Intitulé et objet de l'acte: approbation des statuts (voyez art. 2)
2) Art. 3: octroi de la "personnalité civile"

Annexe(s)
Nature Date    
Statuts 25/06/2010  
ROI 30/06/2010