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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Arrêté du Régent du 20 mars 1949 modifiant l'arrêté royal du 7 décembre 1939, fixant le statut du personnel d'inspection des services communaux d'incendie, détermine les indemnités de prestation et les indemnités pour frais de route et de séjour du dit personnel


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Informations de base
Date de l'acte: 20/03/1949
Nature de l'acte: Arrêté du Régent
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 14/05/1949
Page:4091
Avis du Conseil d'Etat 238