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Intitulé

Arrêté du 23 septembre 2013 du Comité de direction du Service public fédéral Finances donnant délégation de compétences aux comités de gestion

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	23/09/2013
Nature de l'acte:	Arrêté: autre

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	04/10/2013
Page:	69445

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2014

Période de vigueur

du 01/01/2014 au 30/11/2014

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.