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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 10 octobre 1990 fixant le mode de calcul du pécule de vacances des bénéficiaires d'une pension de survie à charge de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (RTBF)

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	10/10/1990
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/12/1990
Page:	22787

Avis du Conseil d'Etat

19357

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1986

Période de vigueur

du ... au 01/08/2002

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=20566