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Intitulé

Décret du 24 mai 2018 transposant la directive 2014/52/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 modifiant la directive 2011/92/UE concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement et modifiant le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement en ce qui concerne la dématérialisation et la simplification administrative et diverses dispositions


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Informations de base
Date de l'acte: 24/05/2018
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/06/2018
Page:47630
Avis du Conseil d'Etat 62858
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Art. 3 à 19, 21, 23 à 36, 1° et 2°: A fixer par le Gouvernement
Art. 36, 3°: 01/08/2016
Art. 54: A fixer par le Gouvernement

Dispositions transitoires: art. 58

Période de vigueur du 01/08/2016 au ...